Ligue urbaine et rurale

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

secrétaire général de la Ligue urbaine et rurale

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

secrétaire général de la Ligue urbaine et rurale

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages

pour la durée restant à courir

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du

architectes représentant l'ordre des architectes

représentants des ministres chargés de l'architecture et de l'équipement

inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

suppléant

inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et des paysages

membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

suppléant

membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 4e section

inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et paysages, ou d'inspecteur général de la construction

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction

inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages

à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

suppléant

inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

suppléant

inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages

en application de l'article 5b du décret no 85-467 du

relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et des paysages

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre des membres élus

Pour la 2e section